La sous section 4 concerne les opérations de maintenance, réparation et entretien de matériaux/équipements lors de travaux. En effet, les professionnels pratiquant ce type d’intervention, sont susceptibles de trouver des fibres d’amiante. Les travaux SS4 se définissent donc par la nature ponctuelle des interventions sur les matériaux contenant de l’amiante.
Les travaux SS4
Une intervention en SS4 nécessite la formation des différents corps de métiers. Ceux-ci disposent d’une habilitation SS4 : dispensée par l’employeur ou par un organisme spécialisé.
Effectivement, différents artisans interviennent en sous section 4 : les couvreurs, les peintres, les soliers, les façadiers, les plâtriers, les maçons et les carreleurs. Ceux-ci disposent de la formation SS4 et interviennent dans le respect d’un mode opératoire validé par un organisme référencé.
Ce mode opératoire se définit sous différentes étapes :
- Etablissement de la nature de l’intervention
- Définition des matériaux concernés
- Evaluation des risques professionnels par l’employeur suite à un rapport amiante avant travaux effectué par un organisme spécialisé
- Description des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre
- Définition des durées et temps de travail en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 (limitation des heures d’intervention < 2h30 dont une pause de 30 minutes)
- Définition des caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs
- Définition des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention
- Décontamination des travailleurs et des équipements
- Ensuite, vient la gestion des déchets dans une décharge ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
En effet, la sous section 4 est régit par le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Les interventions doivent être assujetties à la production par un opérateur de repérage amiante d’un rapport de Repérage Avant Travaux (entreprise spécialisée : ACT Expertises www.acte-amiante.fr).
